Litige avec la caf veulent plus me payer

Sujet vu 2278 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 01:11
> Droit en Général


sansan92, Posté le 03/09/2008 à 01:11
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
je suis separe depuis 2ans avec mon concubin j'ai garde l'appartement mais il est toujours au deux noms.Mon ex concubin a eu un probleme avec une conseillere qui apres a demande un controle sur le dossier de mon ex ils sont venu dans mon dossier sont partis a chez mon bailleur ont demande mon dossier personnel mon bailleur leur a remis.Ils ont vu que le bail etait tjrs au 2 noms, donc ils ont arrete de nous verse notre rmi a chacun car ils estiment que nous sommes tjrs ensemble et ils nous demandent d'enlever le nom de mon ex sur le bail pour nous redonner notre rmi ont ils le droit? cette conseillere nous l'avons revu elle n'est pas tres correcte nous a menace insulte voulait nous frapper que devons nous faire car tous ca est parti de cette conseillere qui a vu mon ex dans une voiture immatricule un autre departement que le notre est ce que c'est pas un peu trop abusif de leur part on se fait parler comme des merde si vous avez un reponse ca serait geniale merci

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Berni F, Posté le 03/09/2008 à 10:43
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
voici des éléments de réponse/conseil :

- que vos 2 noms soient sur le bail ne "prouve" pas a mon avis que vous soyez concubins... en tout cas, une explication, ou disons, une déclaration sur l'honneur aurait du suffire a calmer les ardeurs de cette conseillère... (le fait que vous l'avez été et ne l'êtes plus me semble pas si "étrange" que ça !)

- si vraiment vous étiez concubins (comme elle le prétend) et tous les 2 au RMI... ça ne devrait pas avoir pour conséquence de "supprimer" le RMI mais juste le réduire ! (même considérés comme un couple vous avez vraisemblablement droit a quelque chose dans la mesure ou vous y auriez tous 2 droit individuellement)

- demander de modifier le bail est à mon avis "abusif" : il n'y a d'ailleurs aucune raison que le bailleur accepte ça ! (ça lui enlèverais des possibilité de recouvrement en cas d'impayés... a sa place, je n'accepterais pas sans contrainte en tout cas !)

- à propos de cette histoire de voiture immatriculée dans un autre département... ils ont, je pense, considéré qu'il n'habite plus dans le département et qu'il ne lui doivent donc pas le RMI... à moins qu'ils ne le soupçonnent de percevoir plusieurs fois le RMI ?
en tout cas, si c'est leur seul élément, ça m'a tout l'air d'une conclusion "hâtive" !


il est évident pour moi qu'ils vous prennent pour des "escrocs", si ils ont raison, ils vont probablement trouver d'autres éléments... je n'ai dans ce cas pas de solution...

enfin, en supposant que ça ne soit pas le cas, je vous conseille d'adresser un "recours gracieux" a votre CAF en lettre recommandée AR (peut être que le fait que vous réfutez ces arguments les dissuaderons "d'insister")

si cette première tentative ne fonctionne pas, vous devrez contester leur décision de ne pas vous verser le RMI devant le tribunal administratif.


je suis cependant surpris par leur "zèle"
le fait qu'ils aient cherché une copie du bail chez le propriétaire me parait au moins inhabituel... tandis que l'histoire selon laquelle on aurait vu votre concubin dans une voiture immatriculée dans un autre département me semble carrément "surréaliste" !

auraient ils des raisons de vous en "vouloir" ?

JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 12:42
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pensez à contacter le médiateur administratif de la Caf
C'est utile des fois, il a accès à des informations importantes.
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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