Litige avec sarl de travaux de batiment.gros dossier.

Sujet vu 3238 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/08 à 17:46
> Droit en Général


cbr77, Posté le 17/01/2008 à 17:46
2 message(s), Inscription le 17/01/2008
nous avont fait realiser des travaux de toiture ,maçonnerrie et de ravalement.les travaux sont termines mais il reste sur le chantier des degradations,des malfaçons(toiture qui fuit)et surtout il y a des actes present sur le devis qui n'ont pas etes realises mais qui sont factures.le ptron de cette societe refuse de nous donner son attestation de garantie decenale.sur un chantier de 41000 euros il reste 2500 euros " a payer".de plus nous venons d'aprendre que cette societe deposait le bilan.que faire si cette societe n'est pas assuree?peut 'on attaquer le patron en justice pour tout les dommages et tavaux mal faits meme apres un depot de bilan?ne risque t'on pas de depenser de d'argent pour rien si on l'attaque et qu'il n'est pas solvable ou pas juge responsable du fait que c'est une sarl.merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/01/2008 à 19:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si vous avez une assurance dommage ouvrage faite la intervenir en contactant votre assureur, sinon il reste l'assureur de responsabilité civile dommage ouvrage de la sarl, moi je vous conseillera de faire constater les malfaçons par un huissier puis de saisir le tribunal de grande instance en referé afin que l'entreprise de construction prenne ses responsabilites en respectant ce qui a ete prevu au contrat, cordialement

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cbr77, Posté le 18/01/2008 à 13:55
2 message(s), Inscription le 17/01/2008
bonjour.
nous n'avons pas de dommage ouvrage ni de defense recourt.nous avons deja ete vous un avocat conseil qui nous a donne les tarifs moyens pour une action au tribunal de grande instance 8000euros a la louche.il nous a bien precise que si la societe deposait tout etait pour notre pomme.vu que la societe depose ...de plus vu que nous n'avons pas son attestation de decenale on est meme pas sur qu'il soit assuré.dans ce dernier cas peut on l'attaquer(le patron)pour defaut d'assurance et a quel tribunal.merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/01/2008 à 17:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le tribunal competent c'est le tribunal de grande instance, il me semble qu'il y a un fonds de garantie qui en cas de non assurance responsabilité civile dommage ouvrage pourrait intervenir pour une indemnisation.

Le préalable c'est une action en justice contre l'entrepreneur défaillant pour voir sa responsabilité engagée vis a vis de vous par la voie judiciaire, si vous avez une assurance de protection juridique faite la intervenir pour les frais d'avocat, bon courage, tenez bon, cordialement

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lou, Posté le 20/02/2008 à 22:32
2 message(s), Inscription le 20/02/2008
Bonjour,
Nous vous proposons, de vous joindre à nous, sur notre blog:attentiontravaux.com, pour dénoncer ces mauvais pros (avec le nom du gérant pour ne pas lui permettre de sévir avec une autre société). Il récoltera un mauvais profil, a moins qu'il accepte notre médiation et répare le préjudice.
Ce blog vis ses premières heures et a pour but de partager les expériences pour se protèger des entrepreneurs malhonnètes qui discréditent leur profession et profite de la crédulité des consommateurs.
à bientôt.
Lou
f.sekkil@caramail.com


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