Litige avec les pigeons du voisin

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 17:19
> Droit en Général


chapeau, Posté le 01/05/2008 à 17:19
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
à quelle distance le pigeonnier de mon voisin doit-il se trouver, par rapport à la mitoyenneté.Il a environ 50pigeons voyageurs qui nous cause beaucoup de nuisance avec les mauvaises odeurs, les fientes sur le linge et le degat dans le potager

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