Litige avec un locataire qui refuse se quitter la maison

Sujet vu 409 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 20:19
> Droit en Général


rey, Posté le 27/05/2008 à 20:19
1 message(s), Inscription le 27/05/2008
je suis proprietaire d'une maison située a st bertrand de comminges et que je loue.Suite a un incendie causé par le locataire cette maison n'est plus habitable.J'ai notifié a mon locataire par lettre recommandée avec AR que suite au sinistre je mettais fin a notre bail afin que les travaux de rénovation puisse etre exécutés.Mon locataire m'a demandé s'il pouvait stocker ses affaires dans mes locaux encore quelques jours afin qu'il puisse se retourner.J'ai accepté je lui ai meme avancé une partie de la caution.A l'heure actuelle le dit locataire est toujours chez moi dans un camping car sous une grange ou sont également plusieurs de ses fourgons.Que puis je faire pour qu'il parte.Merci de me répondre.Je me tiens a votre disposition pour de plus amples informations.

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novice43, Posté le 27/05/2008 à 20:32
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Il y a eu sinistre couvert par les assurances, je présume. En foi de quoi, vous demandez au locataire de quitter les lieux, ce qui est tout à fait normal, vu que la maison est inhabitable. La question étant de savoir si le fait de quitter les lieux signifie pour autant rupture du bail. Car si tel est le cas, le bail sera rompu à votre initiative.

Par ailleurs, s'il y a rupture du bail de votre part, votre locataire doit être à meme d'être relogé et je pense que votre contrat de location doit faire état d'un préavis. En l'occurence, vu que le préavis n'est pas possible, pour cause d'incendie, je me demande s'il est pas de votre ressort de reloger cette personne ou bien de le dédommager. Car certes s'il existe le droit du bailleur, il existe également le droit du locataire.

Autrement dit, si votre locataire décide de porter cette affaire devant un tribunal, j'ai bien peur qu'il ait des arguments en sa faveur, surtout s'il s'est toujours acquitté de ses loyers.

cordialement,


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