Litige avec une ex-employee du cédant de mon bail de commerce

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 17:12
> Droit en Général


titan_old, Posté le 18/06/2007 à 17:12
2 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,

J'ai un problème avec un litige entre une ex-employée et sa patronne; la patronne est en fait le cédant du bail commercial que j'ai repris.

Le souci est que la cédante du bail est attaqué par son ex-employée pour non versement d'indemnités de licenciement et me demande de faire des attestations pour elle contre cette employée, sinon elle m'implique aussi dans l'instruction de cette affaire juridique.

En ce qui me concerne, je suis le repreneur du bail et je ne suis pas au courant de la gestion du gérant d'avant avec son personnel;
en quoi cela peut me concerner et est ce que c'est vrai ce que la cédante du bail de commerce prétend ?
En plus, je ne connais pas cette employée et les détails de ce litige car nous n'avons jamais travaillé ensemble, suis-je responsable du personnel de la cédante alors que je n'ai pas repris le personnel lors de la cession du bail commercial ?

Merci pour votre réponse

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hanan, Posté le 26/06/2007 à 11:36
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

je ne vois pas au nom de quoi elle pourrait vous impliquer dans cette affaire.. vous êtes certes le repreneur, mais, si j'ai bien compris, elle n'avait plus qualité "d'employée" quand vous avez repris le bail...
donc, vous n'avez aucun lien avec elle...

ne cédez surtout pas à sa demande de lui faire des attestations, qui pourraient se retourner contre vous (fausses attestations....)

ce litige ne concerne que les deux personnes en cause, sauf à démontrer que vous étiez au courant de ce qui les oppose avant le reprise du bail.

si cela n'est pas le cas, ne soyez pas inquiété, elle ne peut rien contre vous et vous ne lui devez absolument rien....

Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


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