Litige avec un courtier pour un pret immobilier

Sujet vu 2487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 18:04
> Droit en Général


neftys34, Posté le 01/02/2008 à 18:04
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour, nous avons un petit litige avec le courtier que nous avons soliciter pour onbtenir un pret immobilier. Pour commencer ce courtier nous a été vivement recommandé par notre agent immobilier. Nous sommes donc aller voir ce courtierpr essayer d'avoir un pret plus intéressant que celui que me proposait ma banque (la banque postale). Apres etude de notre dossier elle nous propose un pret à la caisse d'épargne qui paraissait plus intéressant. En fin de compte, le taux proposer était identique a celui que l'on nous proposait à la poste. Nous prenons quand meme rdv a la caisse d'épargne pour demander un pret par sécurité, la demande a la poste à également été faite mais je n'en avais pas informé le courtier. Le litige concerne les honoraires du courtier, puisque au final, ne gagnant rien à prendre le credit à la caisse dépargne nous avons décidé de poursuivre avec la poste. Aujourd'hui le courtier nous demande de lui regler ces honoraires qui s'élèvent à 1200€ pour le travail qu'elle a fourni. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point car lorsque nous l'avons rencontrée la premiere fois elle nous a bien dit qui si nous ne faisions pas "affaire" ensemble nous n'aurions rien à lui regler. Elle me dit que nous nous sommes servi de son travail pour obtenir de meilleurs offres. Ce qui est faux. C'est pourquoi je fais appèle a vos conseils avisés dans ce domaine.
En espérant que vous puissiez répondre rapidement à ma question je vous souhaite un bon week end.
Cordialement.
Neftys34

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videau, Posté le 21/02/2008 à 10:50
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
bonjour,
La réglementation concernant les intermédiaires en opérations de banque est très claire , il ne peut en aucun cas demander à son client aucune somme d'argent avant l'obtention du prêt pour lequel il à été mandaté , en effet il doit être en possession d'un mandat signé par vous et définissant sa mission auprès des organismes bancaires qu'il contactera pour vous ,indiquant clairement le montant recherché , la durée et le taux .
Sans ce mandat il agit en parfaite illégalité .......
Il doit être également en possession d'une convention le liant à l'établissement bancaire aupès duquel il fait la demande pour votre propre compte .
L'activité de l'intermédiaire est réglementée tant par les dispositions du Code Monétaire et Financier (articles L. 341-1 à L. 341-6, L. 353-1, L. 353-2 et de L. 519-1 à L.519-3) que par celles du Code de la Consommation pour les aspects de publicité (notamment L. 321-1 et suivants).

Je vous rassure donc vous ne devez rien à cet intermédiaire , et il ne peut rien vous réclamer.


Cordialement


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