Litige avec concepteur construction extension villa

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/07 à 18:32
> Droit en Général


billylekid1_old, Posté le 19/11/2007 à 18:32
1 message(s), Inscription le 19/11/2007
Contacté un concepteur d'extension villa premier étage , plan et devis effectué pour Env 26 M2 paiement de 2500 EuR pour plan et devis puis ensuite 8000 EuR pour avances travaux dans l'attente Permis de construire.
Devis réalisé très excessif au dela de la prévision originale puis Permis Refusé par Mairie .
Demande auprés de ce concepteur de nous rendre une partie de la Somme débloquée soit suivant son Contrat 55 % de ses honoraires au niveau de la demande de permis soit 6300 Eur environ .
Ce concepteur déclare attendre toujours l'autorisation du Permis de construire de la Mairie alors que malgré une demande gracieuse , l'autorisation ne lui est pas accordé ( 2 mois étant écoulé pour toute action contradictoire contre la Mairie ) .

Quelles sont nos recours éventuels contre ce concepteur , pour récupérer le trop versé en avance sur travaux ??

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