Litige avec l'acheteure de ma maison

Sujet vu 2417 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 17:21
> Droit en Général


christine33, Posté le 15/09/2008 à 17:21
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonjour,
J'ai vendue il y a un an, une maison. Lors de cette vente, j'ai laissé diverses choses ds cette maison, dont une alarme que je venais d'acheter pr la piscine. Cette alarme n'avait pas été installée et était encore ds son emballage d'origine, non ouverte.
L'acheteur devait me régler une part sur la taxe habitation. A ce jour, il ne veut pas la régler sous pretexte que l'alarme ne correspond pas à la piscine. elle est pour une piscine de 12x6 alors que la piscine fait 14x6... détail que je n'avais pas remarqué lorsque je l'ai achetée.
Donc, il ne veut pas régler sa part sur cette taxe, et en plus, il me demande de lui acheter une autre alarme, conforme. Il m'a envoyée une lettre recommandée dans laquelle il me menace de me mettre au tribunal.
Quels sont mes droits ? suis-je vraiment obligé de lui acheter une autre alarme, alors que celà fait un an qu'il a acheté cette propriété ?
merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Marion2, Posté le 15/09/2008 à 22:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir christine33,
Pour l'alarme, je ne peux pas vous répondre. Je pense qu'il y aura quelqu'un ici qui pourra le faire. Est-il notifié dans l'acte cette alarme ?

Je pense que vous confondez la "taxe d'habitation" qui est due par les personnes occupant le logement au 1er janvier avec les "taxes foncières" , qui sont des taxes par le propriétaire.

Pour les taxes foncières, votre acheteur doit vous régler sa part au prorata de la date de l'acte de vente.
Ne vous inquiétez pas, s'il dépose une plainte pour cette histoire d'alarme, il sera très certainement débouté de sa demande.
Contactez le notaire qui a effectué l'acte de vente pour lui demander d'intervenir auprès de ces personnes afin que vous soit réglé dans les meilleurs délais leur participation aux taxes foncières.

Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 15/09/2008 à 22:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Rien ne vous empêche également d'envoyer à vos acheteurs une mise en demeure en recommandé AR afin qu'ils vous règlent (par retour du courrier) la somme qu'ils vous doivent pour les taxes foncières. (ne parlez pas dans votre courrier de l'alarme);
Bon courage et tenez nous au courant

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

christine33, Posté le 15/09/2008 à 23:00
2 message(s), Inscription le 15/09/2008
Bonsoir Laure, et merci de votre réponse.
En effet j'ai confondu les taxes et il s'agit bien de la taxe foncière, veuillez m'en excuser.
Pour l'alarme, mon ami me dit, que oui, c'est noté dans l'acte. Il est noté "qu'un dispositif de sécurité pour la piscine, de type alarme a été acheté par le vendeur, avec facture du centre Leclerc de Langon à l'appui. L'acquéreur déclare qu'il se chargera lui-même de l'installation de cette alarme dans la piscine".
Et ce n'est que maintenant, 10 mois après qu'il se retourne vers mon ami, en disant que l'alarme ne correspond pas à la dimension de la piscine, et qu'il lui demande d'en acheter une autre ! Est-ce que vous pensez c'est légal, ça ?

Marion2, Posté le 16/09/2008 à 00:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ne parlez plus avec vos acheteurs de l'alarme.
Envoyez leur une mise en demeure AR pour le règlement de la taxe foncière.*
vous contactez en même temps le notaire afin qu'il intervienne auprès de ces personnes.

* au prorata (par jours) de l'acte de vente.

Tenez nous au courant - Agissez rapidement

Bien cordialement

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B. PASCAL


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