Liste des pièces (dans les conclusions)

Sujet vu 339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 16:49
> Droit en Général


eleman, Posté le 21/06/2008 à 16:49
1 message(s), Inscription le 21/06/2008
Bjr,

Une partie peut elle utiliser une pièce (en l'occurence un PV d'adjudication)
qu'elle n'est pas aller retirer chez l'huissier ?

Fondant une partie de leur défense sur cette pièce, puis je demander que cette pièce soit retirée de la liste.

Le cas échéant, que devient la partie de leur conclusion faisant référence à cette pièce ?


Merci pour vos réponses

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