Limite de propriete - mitoyennete

Sujet vu 518 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/07 à 17:35
> Droit en Général


HAIDOUK, Posté le 16/11/2007 à 17:35
1 message(s), Inscription le 16/11/2007
Mon problème,
avant d'entreprendre certains aménagements sur mon terrain , je souahitais avoir une idée claire sur ses limites.
J'ai le terrain autour de ma maison.
Il domine la propriété du voisin, je suis plus haut que lui, et la limite fait que j'ai un talus qui domine son terrain. Sa maison est dans la suite du talus. Mais, sur le plan cadastral mur et limite de propriété sont alignés (pas de borne) et en réalité, sur le terrain, mur et talus sont décalés, le talus dépassant de 50cm le mur, en défaveur du voisin.
Conseil pris auprès du géomètre, le talus m'appartient vu la configuration des lieux;
conseil juridique pris, il ne m'appartient pas (art. 552 du code civil "la pro-priété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"... complètement incompréhensible....)
Merci de m'éclairer .
M.Etchebarne

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