Limitation de chaise par la mairie pour terrasse de brasserie

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 19:15
> Droit en Général


burberry15, Posté le 24/05/2008 à 19:15
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
Bonjour, je possede une brasserie avec 3 salariés a temps plein, avec une terrasse de 70 places assises que je paye a l'anneé a la commune en saison nous pouvons demander une dérogation a la commune pour pouvoir avoir les 3 places de parking devant notre brasserie pour agrandir notre terrasse. La saison touristique arrive bientot j'ai embauché deux salaries en plus et le gros probleme c'est qu'on me limite a 70 places assises maximun hors je faisais la saison precedente 100/110 couverts par service vu que nous n'avions pas de limitation dans les places assises .

Est ce que la commune est en droit de nous imposée cette limitation ?

Dans ce cas je serais obligé de licencié 2 personnes car j'aurais une baisse d'activité par rapport aux saisons dernieres.

J'ai posé la question a la mairie: " pourquoi limiter le nombre de places assises dans les brasseries de la commune?" la réponse donnée par la mairie: " il faut que tout le monde puisse travaillé equitablement"
Car des personnes se sont plaint car nous avons toujours notre terrasse quasi pleine a chaque service alors que d'autre brasserie de la commune on leur terrasse trés peu occupée.

Merci de votre réponse prochaine Cordialement

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