Licences /logiciels /films

Sujet vu 282 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 15:16
> Droit en Général


Toto21, Posté le 31/05/2008 à 15:16
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
Il y a quelque temps je créer un forum de partage de fichiers avec des licences libre.

Aujourd'hui certain membres de mon site se partage des films des logiciels non libre
de droit.
Je voulais savoir donc ma responsabilité aux yeux de la lois en cas de problème ?

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novice43, Posté le 31/05/2008 à 20:06
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Vous êtes le concepteur du forum, je présume que vous avez mis une charte et si vous êtes administrateur du forum, vous devez "radier" ceux qui ne respectent pas l'esprit de votre forum.

Si rien de cela, vous êtes au yeux de la loi responsable, et vous devez prendre les mesures qui s'imposent.

Cordialement,


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