Lettre recommander de remboursement !

Sujet vu 306 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/08 à 14:48
> Droit en Général


Anthony941, Posté le 20/07/2008 à 14:48
5 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec un commerçant pour un montant de 3000 euros en effet celui-ci n'a pas respecté les clauses du contrat concernant les taches à accomplir et le temps pour les accomplir.

Ainsi je souhaiterai lui envoyé un recommander pour qu'il effectue un remboursement partielle de l'acompte qui à été transmit pour débuter le contrat.

Auriez-vous des modèles de lettres que je pourrai lui envoyé ?

Merci d'avance,

Anthony

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Anthony941, Posté le 21/07/2008 à 23:32
5 message(s), Inscription le 01/06/2008
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