Légalité d'une démarche: 25€ par mail

Sujet vu 742 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/07 à 16:24
> Droit en Général


lolo6413_old, Posté le 05/11/2007 à 16:24
4 message(s), Inscription le 05/11/2007
Bonjour!

En surfant sur le net je suis tombé sur cette page:

http://25euros.revenu-facile.com/angelina.html

donc je me demande si c'est vraiment légal et si ça ne peut pas être considéré comme un système pyramidal.

Merci de m'éclairer.

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Jurigaby, Posté le 05/11/2007 à 19:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

On s'était déjà pas mal prononcé sur cette question..

Ce n'est pas assimilable à mon sens, à une vente pyramidale prévue et réprimée dans le code de la consommation dans la mesure ou on ne vend rien..

en revanche, s'agissant des site internet qui se proposent de vendre cette méthode pour se faire de l'argent facile, on flirte quand même de trés prés avec l'escroquerie.

d'ailleurs, j'aimerai bien consulter la jurisprudence en la matière.
Je ne sais pas si elle s'est déjà prononcée sur la question mais si tel n'est pas le cas, ça devrait pas tarder.

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Cordialement.

lolo6413_old, Posté le 05/11/2007 à 21:40
4 message(s), Inscription le 05/11/2007
C'est pour cela que je demandais. Parce que le fait de vendre quelque chose qui doit etre simplement revendu sans rien amener d'autre ressemble quand meme à de la vente pyramidale. Si un professionnel ou quelqu'un qui a déjà été confronté à ce cas là pouvait nous éclairer...


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