La juridiction de proximite c'est quoi ce truc ?

Sujet vu 291 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 01:18
> Droit en Général


Visiteur, Posté le 22/07/2008 à 01:18
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Bonjour,
Je viens de recevoir un papier avec le texte ci dessous :
« Vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d’un jugement contraventionnel cette décision a été prononcée à votre encontre par la JURIDICTION DE PROXIMITE »
Question :
Je n’ai reçu aucune convocation à ce jugement ni aucun « Avis Avant Poursuites »
Es ce normal ?????
Merci

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