Jugement en huis clos en assise

Sujet vu 5740 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 18:32
> Droit en Général


camboui, Posté le 13/09/2008 à 18:32
5 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,
notre frere va etre jugé pour abus sexuel sur mineur sur les enfants de ma soeur, le jugement va se faire en huis clos, elle me dit que je peux etre présent à celui-ci alors que je ne suis ni partie civil, ni cité comme témoin.

Merci pour votre aide car nous sommes 4 concernés par ce jugement et nous ne voudrions pas laisser notre soeur et nos neveux seules dans ce passage difficile.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 13/09/2008 à 23:36
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Audience à huis clos c'est à dire que c'est une audience non accessible au public. Seuls sont admis à y assister les membres de la famille des victimes et les membres de la famille des prévenus. Assister ne veut nullement dire participer, ne serait-ce que comme témoin à moins d'y avoir été sollicité par l'accusation, la défense ou par les juges. Les autres personnes admises dans le prétoire sont les parties prenantes au jugement (prévenu, victimes, témoins, jurés, experts, etc.). Le citoyen lamda ne sera pas autorisé à pénétrer dans la salle. Le huis clos est prononcé lorsque des mineurs sont impliqués dans un crime, victimes ou prévenus.

camboui, Posté le 14/09/2008 à 11:17
5 message(s), Inscription le 13/09/2008
Merci Tisuisse pour votre rapide intervention,

Si j'ai bien compris, étant frere de l'accusé et oncle des victimes, je peux donc assister au huis clos librement.
Ai-je une démarche à entreprendre? ou suffit-il de se présenter le jour J? quel document dois-je prévoir? et dernière question mon épouse peut-elle m'accompagner?

Encore merci pour votre aide
Cordialement

Tisuisse, Posté le 14/09/2008 à 11:29
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Librement, je ne le pense pas. Faites une demande au greffe du tribunal en aportant tous documents pouvant prouver votre lien de parenté. Le greffe n'est pas obligé d'accepter, le président du tribunal non plus.

camboui, Posté le 14/09/2008 à 17:30
5 message(s), Inscription le 13/09/2008
Merci Tisuisse,

vu que le jugement est prevu pour le 9 et 10 octobre, pensez-vous qu'il n'est pas trop tard pour cette démarche?

Et pour mon épouse aura-t-elle le droit de m'accompagner?
Je sais que ça fait beaucoup de questions mais j'avoue que je suis completement perdu avec ces évênements et que tout cela est effrayant;
Encore merci pour les renseignements
Cordialement

Tisuisse, Posté le 14/09/2008 à 17:35
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nous sommes le 14 septembre et demain le greffe sera ouvert, alors ? Pour votre femme (vous êtes donc mariés avec livret de famille à l'appui + Carte Nationale d'Identité de chacun), elle sera soumise aux mêmes accords.

N'hésitez pas et ne traînez pas.

camboui, Posté le 14/09/2008 à 17:55
5 message(s), Inscription le 13/09/2008
vraiment rapide Tisuisse, merci

Le lieu du jugement est à 700km de mon domicile donc un peu juste pour y aller, j'espère que par courrier ça ira, encore un grand merci à vous

Cordialement

Tisuisse, Posté le 14/09/2008 à 18:08
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Téléphonez avant pour savoir si c'est faisable et, dans cette hypothèse, quels sont les documents à fournir, vous gagneriez du temps

camboui, Posté le 14/09/2008 à 18:15
5 message(s), Inscription le 13/09/2008
Je suivrai votre conseil et ne manquerai pas de poster le résultat de l'appel téléphonique.
Encore merci
cordialement


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