Jugement en appel et pourvoit en cassation

Sujet vu 770 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 20:30
> Droit en Général


calinou, Posté le 22/08/2008 à 20:30
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

J'aimerais savoir si le jugement d'une cour d'appel peut-être mis en délibéré ou si il est immédiat. Par la suite quelles sont les possibilités pour qu'il y ait un pourvoit en cassation ? Existe-t-il des conditions pour que l'appellant puisse se pourvoir en cassation ?

Merci d'avance pour votre réponse que je souhaite rapide,

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 00:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend si votre affaire est du ressort des tribunaux civils ou pénaux. Pour interjeter appel pui se pourvoir en cassation, l'avocat est plus que conseillé si vous voulez faire les choses dans les règles et être bien défenu (ou limiter la casse).

Je vous rappelle que le Cour de Cassation ne se prononce pas sur le fonds de l'affaire mais seulement sur la forme : la procédure a-t-elle été respectée, la loi a-t-elle été appliquée, etc. Si la réponse sont OUI, le jugement de la Cour d'Appel est confirmé, si la réponse est NON, le jugement est cassé et l'affaire est renvoyée devant une autre Cour d'Appel laquelle jugera en dernier ressort et dans le sens voulu par la Cour de Cassation, sur les seuls éléments ayant fait l'objet de la cassation, le reste ne sera pas rejugé.

calinou, Posté le 23/08/2008 à 11:19
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Merci pour votre réponse

Mon affaire relève du pénal, je suis partie civile et l'appellant est le prévenu. Je pense qu'il va contester le montant des sommes qu'il a été condamné à me verser en premier jugement en novembre 2007 après un délibéré de 2 mois environ. L'appel a lieu le 16 septembre 2008, le jugement est-il immédiat ou bien peut-il y avoir une fois encore mise en délibéré ? Si il ne conteste que le montant il ne peut y avoir pourvoi en cassation si cette cour ne juge que la forme et non le fond... J'ai bien sur un avocat et mon adversaire aussi.

Merci de m'éclairer un peu plus....

Très cordialement et merci encore pour la rapidité que vous avez mise à me répondre.

Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 11:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Justement, que dis votre avocat ?

calinou, Posté le 23/08/2008 à 11:28
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Je ne le rencontre que la semaine prochaine compte tenu des vacances et je me pose mille questions !!!!!

Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 11:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Posez-lui vos questions, lui, saura y répondre car, non seulement il connait bien le dossier mais il connait aussi les magistrats, juges et procureur, ainsi que les us et coutumes de ceux-ci.

Bonne chance.

calinou, Posté le 23/08/2008 à 11:37
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Merci beaucoup.....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]