Jugement d'adjudication et pv d'adjudication.

Sujet vu 362 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/08 à 18:31
> Droit en Général


callo, Posté le 11/05/2008 à 18:31
1 message(s), Inscription le 11/05/2008
Bonjour,

Quelle est la différence entre le jugement d'adjudication et le PV d'adjudication.

Quel est le document qui doit être signifié aux saisis ?

Merci

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