Interdiction de stationner sur un parking public

Sujet vu 1028 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 18:47
> Droit en Général


simone, Posté le 02/09/2008 à 18:47
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
bonjour,
mes collegues et moi-même ainsi que les institutrices de l'école voisine, nous garons devant notre lieu de travail, sur un parking public .
Depuis la rentrée, la municipalité nous interdit de stationner sous peines de sanctions par la police municipale.
Les raisons invoquées sont le manque de sécurité pour les enfants et le manque de place pour les parents à la sortie de l'école.
Nous trouvons cela étrange car le parking est assé grand et nos voitures étant stationnées , donc à l'arret, ne posent pas de problème de sécurité.
La mairie a t'elle le droit de nous interdire de stationner?
merci pour votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 19:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, comme il s'agit d'un parking public, plutot communal, sa règlementation releve entierement de la mairie qui peut restreindre son utilisation, le reglementé, verbaliser, demander une mise en fourriere, etc. cordialement

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