Inscription au rc vraîment obligatoire?

Sujet vu 274 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 14:37
> Droit en Général


asinophile, Posté le 21/01/2008 à 14:37
3 message(s), Inscription le 14/01/2008
merci à reno_8 pour sa réponse. Quequ'un pourrait-il me la confirmer car même à la chambre de commerce, on me dit que ce n'est pas sûr, la location de chambre d'hôtes étant assimilée à une location de meublé? merci d'avance!
Si l'inscription est obligatoire, alors, 50% au moins des "chambrotiers " sont en infraction!N'y a t'il pas de texte précis?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]