Infraction allant à l'encontre du cpp

Sujet vu 998 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 10:15
> Droit en Général


lebanon89, Posté le 19/05/2008 à 10:15
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour,

j'ai été arrêté par la police début mars pour avoir grillé un feu rouge. Voici ce qui s'est réellement passé : j'étais à 4km mon domicile aux alentours de 1h du matin. J'arrive à un croisement à hauteur du feu quand celui-ci est passé à l'orange.Je n'avais donc pas la possibilité de m'arrêter, j'ai cependant ralenti après l'avoir dépassé dans le cas où des véhicules arriveraient des routes transversales. La disposition de ce croisement est un peu particulière, du fait que l'allée transversale à ma route est située une trentaine de mètres après le feu. Je dépasse l'allée transversale et j'y vois des policiers. Bien évidemment,après la routine habituelle (papiers,alcootest) l'agent m'indique que j'ai grillé un feu rouge. Cependant, d'après l'article L-429 du code de procédure pénale,l'agent doit directement constater l'infraction, ce qu'il n'a pas fait du tout étant donné qu'il a déduit que mon feu était rouge du fait que le sien était vert. J'étais trop paniqué pour contester et j'ai signé "reconnait l'infraction". L'agent verbalisateur n'était cependant pas dans ses droits au moment de constater l'infraction. Il y a une semaine, j'ai reçu une amende de 272 euros et une suspension de permis d'un mois à compter du 15/06/08, ce qui m'est fort pénible compte tenu de mon travail.

Que puis-je faire ?

Merci à l'avance de vos réponses.
Cordialement,
Bonne journée

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