Information sur la situation de mon peree

Sujet vu 241 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 17:53
> Droit en Général


titougama, Posté le 16/05/2008 à 17:53
1 message(s), Inscription le 16/05/2008
je suis un citoyen algerien mon pere a travailler en france plus que 10 ans et passer le service national en france en 1961 dernierment il a obtenue la de residence en france ma question ce qu il peut prendre une nationalite francaise dans ce cas la
mes sinseres salutations monsieurs j attend votres reponse sur ma questions sur mon email titougama1331@yahoo.fr

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2008 à 10:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre père devra faire une demande de réintégration à la nationalité française, qu'il avait avant comme il a effectué son service militaire français en 1961, voir décrêt numéro 93-1362 du 30 décembre 1993, article 24-2 du Code Civil Français, courage à vous, cordialement

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