Information sur mes droits

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 18:55
> Droit en Général


boye, Posté le 18/02/2008 à 18:55
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
Boujour
Nous sommes deux voisins sur un chemin prive en servitude de passage de son cote son adresse est 9 rue X de mon cote je suis au 14 de la rue Y le dit
chemin reliant les deux rue

Ma question a t'il le droit de deposer ses poubelles devant mon entree

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