Information sur cours d'appel

Sujet vu 458 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 16:36
> Droit en Général


Fairy, Posté le 17/03/2008 à 16:36
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour

suite a un jugement eu tribunal de correctionnel, la personne contre qui j'ai déposé plainte a fait appel. (j'avais eu des domages et interets et la personnes d'autres peine d'obligation et un surcis)

1) je voulais savoir si aprés cet appel, cette personne peut encore faire un autre appel si elle n'est tjrs pas d'accord avec la décision ?

2) est ce que en appel, le jugement peut etre allégé ou un peu alourdit ou alors garder le jugement qui avait été fait en 1ère instance ? comment ça se passe ?

3) l'avocat que j'avais pris en première instance (je me suis porté partie civile) peut t'il me reprenter si je suis dans l'impossibilité de m'y rendre pour l'appel (j'ai pas pu entrer en contact encore avec lui pour avoir les informations) et est ce que je dois le payer a nouveau pour cette audience d'appel ou c'est la continuité de mon dossier ?

car j'ai pas demandé a faire appel moi, pourquoi je devrais payer encore pour quelque chose que je n'ai pas demandé ?

merci tout ça m'inquiète beaucoup je suis perdue car je n'y connait rien la dedans

merci pour vos informations

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Jurigaby, Posté le 17/03/2008 à 17:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

1) non, il n'ya qu'un seul appel possible.

2) Si le procureur a également fait appel (c'est quasiment toujours le cas), la cour d'appel fait ce qu'elle veut. En général, force est de constater que la cour d'appel a tendance à aggraver la peine sauf si vraiment, le premier jugement était contraire au droit.

3)En appel, il faut prendre un avoué et non un avocat et oui, il peut vous représenter si vous ne pouvez pas être là.

4) Vous devez encore le payer mais en principe, si l'auteur est condamné, il sera également condamné à vous rembourser vos frais de justice.

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Cordialement.

Fairy, Posté le 18/03/2008 à 06:02
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
merci pour votre réponse.

C'est quoi "un avoué" ? ou peut on en contacter un ?

merci

Jurigaby, Posté le 18/03/2008 à 07:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

un avoué est un avocat qui exerce ses fonctions devant la cour d'appel. Vous en trouverez un dans l'annuaire.

__________________________
Cordialement.


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