Indemnisation suite a un accident de la route

Sujet vu 659 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 10:00
> Droit en Général


astrid, Posté le 21/08/2008 à 10:00
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
en 2004 j ai ete victime d un accident de la route.apres passage au tribunal j ai eu gain de cause et la partie adverse a été condamnée a me versée une indemnitée egal a 6% d incapacité.l échéancier etait fin novembre 2007.Ace jour je n ai toujours rien recu,mes avocats me disent qu il faut patienter et que de toute facon j ai les interets qui court.j ai l impression que l on me mene en bateau....je ne veux plus patienter quel recours peux t on avoir.merci d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 21/08/2008 à 13:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, je pense que vous pouvez au moins obtenir une provision ou avance sur votre indemnisation, ce qui retarde les choses c'est qu'il y a eu un recours exercé par la partie adrverse (appel) très certainement, ne connaissant pas votre dossier, ou une contre expertise, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

astrid, Posté le 22/08/2008 à 10:23
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
bonjour


toute les expertrises ont ete passées ainsi que les contre expertise avec expert judiciare.j ai deja obtenu une provision de 8000 euros mais le montant total est de 35.000 euros , il sont comdamné et la date butoir etait fin novembre 2007.

Tisuisse, Posté le 22/08/2008 à 23:36
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 solutions via votre avocat : le juge d'application des peines et l'huissier.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]