Indemnisation de frais kilométrique de bénévole

Sujet vu 2123 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 11:46
> Droit en Général


lesman, Posté le 29/05/2008 à 11:46
1 message(s), Inscription le 29/05/2008
bénévole pour une association "des paralysés de france"au titre d'enseignant d'expression artistique j'ai lu dans une revu que je pouvais demander la participation de l'établissement (ou je dirige des résidents) à hauteur de 0,288 du km .en raison de l'augmentation du prix du carburant et ce sous peine de cesser cette mission je me vois contraint de demander une participation par le centre Il m'est demandé par la direction de l'établissement la référence de l'article ouvrant ce droit pour en faire la demande auprés du conseil général de la région ou j'exerce mon action.

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 13:14
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Selon le Code Général des Impots :

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Véhicules automobiles : 0,288 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,111euros/km

Autre source :
legifrance note officielle 5-B-13-08 boi n°37 du 7/04/2008.
la valeur est de 0,288€/km pour les frais de 2007

Cependant, il me parait plausible que c'est à l'association de vous verser ces indemnités de déplacement et que cette dernière le mentionne par convention avec les différents centres où vous êtes amenés à intervenir ou si l'association ne vous les versent pas, qu'elle indique dans la convention de prestation que le Centre devra s'acquitter des frais inhérents à la mission du bénévole, déplacement compris.

Cordialement


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