L'impact du droit communautaire sur le droit interne

Sujet vu 2281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 16:15
> Droit en Général


lilou, Posté le 19/03/2008 à 16:15
1 message(s), Inscription le 19/03/2008
Plusieurs questions doivent être traitées dans le cadre de l'exposé à travers un plan:
1- le droit national: définition, sources, rôle.
2- le droit communautaire: définition, sources principales et dérivées, rôle.
3- les rapports entre le doit communautaire et le droit interne.
4- les domaines d'intervention du droit communauitaire.

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