L'impact du droit communautaire sur le droit interne

Publié par

Plusieurs questions doivent être traitées dans le cadre de l'exposé à travers un plan:
1- le droit national: définition, sources, rôle.
2- le droit communautaire: définition, sources principales et dérivées, rôle.
3- les rapports entre le doit communautaire et le droit interne.
4- les domaines d'intervention du droit communauitaire.