Image volée et utilisée a des fins commerciales

Sujet vu 443 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/08 à 10:57
> Droit en Général


val, Posté le 27/01/2008 à 10:57
2 message(s), Inscription le 27/01/2008
Je suis danseuse de revue et mon image est exploité pour promouvoir une autre revue associative concurente qui et non professionnelle est qui ce sert de photos et vidéo volés.
-que dit le droit a ce sujet ?
-puis-je déposé un plainte ?

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