Idée de produit à faire fabriquer par une entreprise
| ludo49_old Nouveau membre Inscrit : 08/11/2007 Messages : 1 |
Vu 2067 fois Le 08/11/2007 18:40 |
| 'ai une idée de produit à faire fabriquer par une entreprise, je me suis procuré un contrat de confidentialité et de non divulgation, je souhaiterais savoir d'une part si ce contrat correspond bien à ce que je veux, je souhaite proposer la fabrication à une entreprise mais en restant mettre de mon idée.
je souhaiterais égalment savoir si en tant que particulier pour le moment et non en tant qu'entreprise, je peux quand même remplir ces contrats avev des entreprises. enfin je souhaiterais savoir, si je peux faire signer plusieurs contrats de ce type à des entreprises différentes. Merci de vos réponses. Dernière modification : le 08/11/2007 19:03 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit des entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 08/11/2007 19:03 |
| Bonjour.
Pour la question de savoir si vous pouvez restrer maitre de votre idée, je ne peux pas savoir sans aovir lu le contrat. Pour le reste, vous pouvez toiut à fait signer ce type de contrat en tant que simples particuliers et vous pouvez en faire signer à plusieurs entreprises a partir du moment ou il n'y a pas dans le contrat de clause d'exclusivité. __________________________ Cordialement. |
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