Idée de produit à faire fabriquer par une entreprise

Sujet vu 2673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 18:40
> Droit en Général


ludo49_old, Posté le 08/11/2007 à 18:40
1 message(s), Inscription le 08/11/2007
'ai une idée de produit à faire fabriquer par une entreprise, je me suis procuré un contrat de confidentialité et de non divulgation, je souhaiterais savoir d'une part si ce contrat correspond bien à ce que je veux, je souhaite proposer la fabrication à une entreprise mais en restant mettre de mon idée.
je souhaiterais égalment savoir si en tant que particulier pour le moment et non en tant qu'entreprise, je peux quand même remplir ces contrats avev des entreprises.
enfin je souhaiterais savoir, si je peux faire signer plusieurs contrats de ce type à des entreprises différentes.
Merci de vos réponses.

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Jurigaby, Posté le 08/11/2007 à 19:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pour la question de savoir si vous pouvez restrer maitre de votre idée, je ne peux pas savoir sans aovir lu le contrat.

Pour le reste, vous pouvez toiut à fait signer ce type de contrat en tant que simples particuliers et vous pouvez en faire signer à plusieurs entreprises a partir du moment ou il n'y a pas dans le contrat de clause d'exclusivité.

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Cordialement.


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