Les huissiers de justice et l'impartialité

Sujet vu 1892 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 13:42
> Droit en Général


sand, Posté le 03/07/2008 à 13:42
2 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,
J'ai contacté un Huissier de justice afin de lui faire établir un constat.
Cela fait dajà 1 mois que celui-ci doit me transmettre le dit constat dont j'ai besoin de toute urgence.
Je le relance tous les jours et celui-ci me répond que le document a été envoyé mais je n'ai toujours rien reçu.

J'ai déjà eu à faire à d'autres huissier du même arrondissement et qui m'ont posé quelques soucis alors que je ne leur demandais que de réaliser leur prestation et l'issue en a été fortement négative.
Le second ayant pris le parti du premier avac qui j'avais eu un litige.

Ainsi, je me pose la question de l'existance réelle de l'impartialité chez les Huissiers de justice car j'ai vraiment le sentiment d'être au milieu d'une conspiration.
Et je ne sais plus vers qui me tourner.

Pouvez-vous me dire si vous avez déjà entendu parler d'un cas similaire. Et si je peut faire établir le constat dont j'ai besoin au près d'autres instances.

Merci.
Sand.

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svh, Posté le 03/07/2008 à 17:35
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
L'huissier de justice est un officier ministériel, autrement dit quelqu'un à qui est confié une charge officielle. Cela lui donne des droits, mais aussi des devoirs, à commencer par une totale impartialité.

Dans votre cas, vous devriez saisir par lettre recommandée AR la Chambre Départementale des Huissiers de Justice, dont vous trouverez les coordonnées sur le lien suivant : http://www.huissier-justice.fr/annuaire.aspx?id=143 (cliquez sur la carte de votre région, puis de votre département).

Il convient de rappeler que de plus en plus souvent, des huissiers de justice, comme des notaires, sont condamnés à des peines de prison ferme. Ils ne sont donc nullement au-dessus des lois !

Erwan, Posté le 03/07/2008 à 23:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

avant de dénoncer l'officier ministériel et d'envisager des condamnations hasardeuses, il serait souhaitable de savoir exactement ce qui s'est passé, tel est loin d'être le cas ici.

Une connaisance plus précise de la fonction d'huissier de justice vous apprendra que ces derniers ont également un devoir de conseil et de réserve.

Il existe également un "déclinatoire" de ministrère par lequel l'huissier de justice peut refuser d'intervenir si le demande lui parait illégale, excessive, disproportionnée, contraire aux bonnes moeurs ou à la déontologie, notamment.

Si la demande du requérant au constat est farfelue, illégale ou infondée, il est normal que l'huissier n'intervienne pas. L'huissier de justice n'a pas à céder au clientélisme, même contre rémunération.

L'impartialité des huissiers de justice réside également dans le fait qu'ils ne sont pas tenus de déférer à toutes les exigences des prétendus justiciables.

Si "sand" a rencontré des difficlutés à plusieurs reprises avec des huissiers différents, c'est qu'il y a peut-être un problème qui nous échappe dans ses demandes.

Sachez notamment, également, que les huissiers ne sont pas tenus de remettre les actes aux requérants tant qu'ils ne sont pas payés.

Votre affirmation selon laquelle les huissiers et notaires feraient de plus en plus l'objet de condamnations pénales est très grave et totalement diffamatoire.

De telles affirmations sur un site internet public ou un blog qui se veut "juridique", sont également passibles de poursuites pénales. Les gestionnaires du sites s'exposent également hélas à des ennuis si le site véhiucle de telles insinuations.

Par ailleurs, si vous avez la prétention de dispenser des conseils juridiques, opportuns ou non, sous quelque casquette que ce soit, sachez que vous devrez apprendre à respecter les professionnels du droit, à faire preuve de retenue et de modération, sinon vous risquez de vous faire taper sur le doigts...

Enfin, la pratique du droit ne consiste pas à exacerber les conflits, à attiser les haines entre les personnes, à accuser ni à dénoncer. La finalité du droit et de la justice est bien au contraire de prévenir les litiges, de les appaiser, de les résorber.

svh, Posté le 04/07/2008 à 00:02
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
J'assume mes propos quant aux condamnations de certains huissiers et notaires, ne faisant que reprendre l'actualité judiciaire.

Je renvoie encore les naïfs au n° 426 du magazine QUE CHOISIR, affichant en une : " Les embrouilles des notaires ".

Sont-ils pour autant tous malhonnêtes ? Evidemment non, mais il convient de les choisir soigneusement.

Quant à vos prétendus propos diffamatoires, je vous renvoie à la notion de diffamation, que vous semblez totalement méconnaître. Elle est ici totalement infondée, mais en revanche elle-même diffamatoire en mon endroit.

Mais puisque vous semblez avoir la prétention de censurer ce site, je me retire bien volontiers, m'orientant de préférence vers ceux qui respectent la liberté d'expression, le bien le plus précieux au monde, du moins à mes yeux !

sand, Posté le 07/07/2008 à 20:16
2 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,

Ma question n'a pas été posée dans l'intention de susciter autant d'émois.
Néanmoins, je vous remercie d'y avoir répondu.
Pour information, le dit Huissier a donné suite à ma demande, le temps lui a seulement manqué alors cela a pris plus de délai que prévu.
Sachez tout de même que je ne me serais pas adressé à une telle instance si je n'étais pas sûr que ma demande était fondée. Nous ne sommes pas des demeurés. Et notre Huissier a été payé de sa prestation ce qui est tout a fait normal.
Le fait d'avoir eu de malencontreuses expériences avec d'autres Huissiers ne signifie pas automatiquement que nous posons des demandes farfelues ou malhonnètes. Il faut parfois savoir remettre certaines choses en question après bien sur s'être remis en question soi même.
C'est comme cela que l'on avance.

Ma problématique est donc réglée et j'ai trouvé un interlocuteur de confiance cette fois.

Merci de nouveau pour vos interventions.
Salutations.
Sand.


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