Les huissiers ont ils le droit.....?

Sujet vu 462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/08 à 21:57
> Droit en Général


halysse, Posté le 03/04/2008 à 21:57
2 message(s), Inscription le 03/04/2008
bonjour,voilà...j héberge ma mère qui a des dettes,les huissiers sont venu aujourd hui a mon domicile pour faire l inventaire de leur saisie,ont ils le droit?
d autant plus que rien ne lui appartient chez moi..dans l attente de votre réponse,je vous remercie,mes salutations

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Erwan, Posté le 08/04/2008 à 22:13
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

le problème dans votre cas (qui est aussi celui d'autres intervenants du forum), c'est que les huissiers entendent plusieurs fois par jours que les gens qui ont des dettes sont hébergés par des tiers et ne possèdent rien... et quand c'est "l'hébergeant" qui a des dettes, les roles s'inversent...

Se pose aussi la question de la preuve des biens saisis puisque votre mère habite chez vous et qu'il est difficile de distinguer ce qui appartient à l'un ou à l'autre.

Il vous est toujours possible de contester la saisie pendant un mois devant le juge de l 'exécution.

Solution, envisager le règlement de cette dette, même sur une longue durée.

halysse, Posté le 08/04/2008 à 22:56
2 message(s), Inscription le 03/04/2008
bonsoir, je vous remecie erwan pour votre réponse.j essaie tant bien que mal de retrouver toutes mes factures,hélas je ne les ai pas toutes car je ne collectionne pas toutes les factures de mes achats.je me rends compte aujourd hui que c est un tort! et si je fais une attestation sur l honneur pour les effets dont je n ai pas les factures est ce que ça peut ètre valable?...


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