Huissier qui veut saissir mes meuble

Sujet vu 1168 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 13:20
> Droit en Général


mook24, Posté le 02/06/2008 à 13:20
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
bonjours a tous
voila je vis avec mon compagnon depuis un an nous avons un bail a nos deux nom .
mon compagnon a eut un trop percu des assedic en 2003 de 2500 e environ nous avons fait une demande de graciment mais elle etait fait trop tard
mon conpagnon et en invalidité avec une pension de 436 euros depuis ce mois et moi je percois que la caf pour mes alloction famillial nous avons quattre enfants a charge en bas age
tous ce que je dispose chez moi est a mon noms toute les facture

ce matin nous somme aller voir l huisier qui est mandaté est nous lui avons expliquer la situatio car nous somme pas solvable mais il nous dit que il doit venir a notre logement pour voir nos bien afin de rendre le dossier au assedic en insolvable

mais j ai peur que il prenne mais meuble peut il faire ceci ou il ne pas prendre tous ce qui est a mon noms
car ce matin il nous a dit que vue que le bail est au deux noms il peut saissir mais meuble cela et il vrai merci de me dire ce que je dois faire

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 14:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, l'huissier de justice viendra chez vous uniquement pour procéder à un inventaire des biens qui ferons l'objet d'une saisie vente ultérieurement, cela n'entrainera pas immédiatement l'enlèvement et la vente des dits objets recensés, mais le ou les débiteurs n'ont plus le droit de les vendre, de les donner, ni même de les déplacer sous peine d'être poursuivi pénalement pour détournement d'objets saisis, article 314-6 du Code Pénal.

Cherchez un arrangement à l'amiable avec votre créancier public (la caf) afin d'échelonné le remboursement du trop perçu, en cas de refus, vous pouvez saisir le juge de l'exécution qui pourra accorder un délai de paiement pouvant atteindre deux ans, il y aussi des biens personnels qui ne sont pas saisissables exemple vêtements, ustensiles de cuisine, literies, etc. courage à vous, cordialement

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mook24, Posté le 02/06/2008 à 15:53
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
moi ce que je veux savoir ces que tu ce qui dans mon logement et a mon noms nous ne somme pas marier
ces lui qui est redevable d une dette et pas moi
alors on t il le droit de prendre sa qui y a chez moi ces ses a mon noms et non pas au sien

mook24, Posté le 02/06/2008 à 15:54
3 message(s), Inscription le 02/06/2008
a t il le droit de prendre les chose qui sont a moi car j ai toute les facture pour justifier que ces a moi

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 16:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
si c'est uniquement votre concubin qui est poursuivi ce sont ses biens personnels qui feront l'objet de saisie, cordialement

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