L'huissier peu il sesire sans decision de justice ?

Sujet vu 947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 18:15
> Droit en Général


seif, Posté le 20/05/2008 à 18:15
2 message(s), Inscription le 20/05/2008
l'huissier peut il saisir sans décisions de justice sachant que moi je suis prêt a payé par un échéancier mai je ne peut pas payé la totalité

le dossier est toujours chez l'huissier je n'est pas été convoqué par la justice
que doit-je faire pour ne pas en arrivé a la saisie sur salaire et la saisie de bien

leur écrire une lettre recommander avec accusé de réception comme quoi je suis prêt a payé ?

AIDEZ MOI SVP JE NE sait pas quoi faire

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Marion2, Posté le 20/05/2008 à 19:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille vivement de contacter l'huissier et de lui faire une proposition de remboursement qu'il transmettra à votre créancier. Si ce dernier accepte et que vous remboursez comme prévu, aucune action ne sera entreprise contre vous.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Erwan, Posté le 21/05/2008 à 22:16
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

très sage réponse de Laure.

Ne faites pas l'autruche, ne vous laissez pas entrainer dans des procédures et des frais.

Versez une première somme significative chez l'huissier en témoignage de votre bonne foi, puis mettez un échéancier en place pour le reste.

Vous ne serez pas forcément convoqué devant le tribunal. Votre créancier peut demander une ordonnance d'injonction de payer au tribunal, elle sera portée à votre connaissance par l'huissier et vous pourrez la contester s'il y a lieu.

Si l'ordonnance vous convient, prenez ou poursuivez l'accord pris auparavant avec l'huissier. Dans ce cas, l'ordonnance servira seulement à garantir les droits du créancier pour le cas où vous ne respecteriez pas votre engagement.


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