Un huissier peut-il saisir l'ordinateur de mon enfant?

Sujet vu 2819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 16:56
> Droit en Général


André, Posté le 24/05/2008 à 16:56
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
Un huissier peut-il saisir les télévisions, les consoles de jeux ou les ordinateurs qui se trouvent dans les chambres de mes enfants? Ces biens leur ont été offerts pour leur anniversaire ou pour Noël avec le concours financier des grands parents ou des parrains marraines mais les factures sont pour la plupart à mon nom.
De même, l'huissier peut-il saisir les comptes épargne des enfants mineurs vivant sous mon toit?
Merci pour votre réponse.

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Erwan, Posté le 25/05/2008 à 21:08
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

L'article 39 du décret 92-755 du 31 Juillet 1992 dispose que "les objets d'enfant" sont insaisissables.

Cependant, en fonction de l'age de votre enfant, de ses besoins, de l'ordinateur concerné, ce bien peut être considéré comme un objet d'enfant ou non.

Dans la mesure où cet équipement peut être utilisé par toute la famille, ce n'est pas un "objet d'enfant" par nature. La définitiion est donc très subjective. Le bien doit rester proportionné et spécifiquement adapté au "statut" d'enfant.

Les comptes épargnes des enfants ne sont pas, par nature, saisissables pour payer les dettes des parents. Mais les enfants n'ont pas vocation à servir de prête nom aux parents souhaitant échapper au paiement de leurs dettes, l'Huissier ne sera pas dupe. Lh'uiisier de justice a les moyen de savoir sur quels comptes vont vos revenus. Dans ce cas on peut considérer que les sommes vous appartiennent, voire que l'enfant est tiers détenteur pour vous.

Pour éviter de vous poser ce type de question, d'exposer les affaires de vos enfants et de mêler ces derniers à vos ennuis, payez vos dettes.


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