Un huissier peut-il saisir au domicile de ma mere pour les dettes

Sujet vu 1796 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/07 à 03:13
> Droit en Général


calou2a_old, Posté le 08/09/2007 à 03:13
2 message(s), Inscription le 08/09/2007
Bonjour

Un huissier a etablit un inventaire de saisie du mobilier et objets dans l'appartement en location par ma mère au nom de mon frère, qui a des dettes et qui a la meme adresse qu'elle, car il n'a pas d'adresse fixe, il est VRP et tourne sur une grande region Nord est.Il n'est jamais là, et ne possede aucun des meubles et objets inventoriés,et ma mère ne possede pas toutes les factures de l'inventaire,l'huissier est au courrant verbalement que l'appartement est au nom de ma mère, prevenu lorsqu'il a etabli la liste,et que mon frere ne possedait rien en ce lieu mais il n'en a pas tenu compte
Ma question :A-t-il le droit de saisir le mobilier de ma mère? et si non sur quel article s'appuyer pour qu'il ne puisse faire la saisie qui a lieu debut octobre car mon frere ne regle pas sa dette et il ne possede rien; ou que doit-elle faire?
En vous remerçiant d'avance d'une réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
maitreiledefrance_old, Posté le 08/09/2007 à 12:10
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

il peut pas saisir du mobilier qu'il appartient pas à votre frere, encore faut il prouver qu'il appartient votre mere

si une saisie est opéré, vous pouvez faire opposition

le juge de l'exécution tranchera le litige

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

papa tango charlie_old, Posté le 16/09/2007 à 18:14
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonjour,

sur le PV de saisie, figurent les mentions pour y faire opposition. c'est obligatoire.

il faut faire opposition impérativement dans les délais prescrits, 2 mois au maximum auprès du Trésorier Général ou le Directeur des Services Fiscaux du département (voir mentions légales), en fournissant pour preuve les factures (une attestation sur l'honneur pour de petites valeurs devrait suffir).

à défaut de démarche par le tiers propriétaire, la saisie suit son cours...

calou2a_old, Posté le 20/09/2007 à 17:15
2 message(s), Inscription le 08/09/2007
Bonjour,

Merci de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]