Un huissier de justice veut que je lui donne 300 euros par mois

Sujet vu 578 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 13:45
> Droit en Général


sandrine51, Posté le 26/05/2008 à 13:45
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Au mois d'avril, un huissier est venu m'apporter un PV de saisie vente concernant une dette de mon ami. Le même mois il me donnait un autre PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation pour notre véhicule (la carte grise est au deux noms). Il m'a demandé nos ressouces et nos dépenses, nos ressources sont d'environ 1400 euros et nos dépenses en loyer, eau edf, gdf, mutuelle, assurance voiture et maison s'élèvent à environ 1000 euros il nous reste 400 euros pour faire vivre notre famille de 2 adultes et 2 enfants de 8 et 5 ans. et ce mois-ci j'ai donné 30 euros pour montrer que je ne refusais pas de payer, le même mois j'avais deux courrier un me disant qu'il fallait que je donne 300 euros chaque mois avec un premier versement en mai, et l'autre je l'ai reçu vendredi c'est un papier écrit vente mobilière aux enchères publiques par autorité de justice il sera procédé à la vente de mon véhicule le 11 juin 2008. MOn véhicule me sert à me rendre sur mes lieux de travail car je suis femme de ménage. Paniqué je l'appelle en lui indiquant que j'avait fait un versement de 30 euros, et là il me répond que pour arrêter la procédure je dois donner 700 euroos. Sincérement j'ai réussit à trouver 300 euros en empruntant à ma famille mais si je lui donne qui me dis qu'elle arrêtera la procédure car il me manque quand même 400 euros, et de plus chaque mois il en veut 300 je ne les aurais pas. Ma question est la suivante, je ne refuse pas de payer et j'ai étudier mes comptes je peux donner que 100 euros par mois et je lui avait dis. Alors est - ce que ça façon de procéder est légale et est ce que je peux sauver mon véhicule car sinon je n'aurais plus de travail et je ne pourrai pas subvenir à ma famille. je vous remercie de votre temps et de votre réponse.

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Erwan, Posté le 26/05/2008 à 21:26
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Au vu de votre exposé, la procédure diligentée par l'huissier est tout à fait légale.

Sauf autorisation judiciaire, un débiteur ne peut imposer un paiement fractionné à son créancier, la totalité de la dette est donc immédiatement exigible.

Il vous est cependant possible de saisir le juge de l'exécution (JEX) du lieu de votre domicile pour demander des délais de paiement. En vertu de l'article 1244 du code civil vous pouvez demander un échéancier sur 24 mois.

Allez voir un huissier différent de celui qui gère votre dossier, apportez lui tous vos documents et demandez lui de vous rédiger et de signifier une assignation devant le juge de l'exécution pour obtenir des délais.

sandrine51, Posté le 26/05/2008 à 22:03
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide et suivre votre conseil


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