Huissier de justice abusif

Sujet vu 787 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 23:05
> Droit en Général


Mauleur, Posté le 11/02/2008 à 23:05
1 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour,

Suite à un accident de la vie j'ai été amené à contracté des dettes.

Me trouvant en litige avec un huissier de justice, je trouve un accord de paiement que je respecte. Après un premier versement je reçois deux semaines ensuite un commandement de payer, documents facturé 79 €

J'ai immédiatement rappelé l'huissier qui ma dit qu'il était dans sont bon droit.

Sur ce point je le croit. Je lui ai expliqué qu'au vu de ma situation financière et du fait que j'avais honoré ma parole en faisant le virement je trouvai inhumain de faire payer encore et encore quelque qui rembourse 1000 € par mois sur un salaire de 1250 sachant que ce n'est pas le premier commandement que je reçoit, et que j'ai respecté mes engagements et que par la suite on vous fait encore payer malgré un accord

Cet huissier ma rigoler au nez et ma dit qu'elle n'était pas assistante sociale et que ce n'était pas son boulot qui fallait qu'elle vive elle aussi.

Me rendant parfaitement compte qu'elle à le droit de taxer et taxer encore le pauvre jeune actif que je suis (titulaire d'une licence en informatique pour un salaire de 1250 € net (elle est belle la france)), et que cette personne est inhumaine je souhaite me rendre chez elle et lui donner 8000 pièce de 1 cent pour m'acquitter du montant de l'acte

Elle me rétorqua que si je faisait ça elle porterai plainte et que j'aurai encore plus d'ennui.

D'où ma question ai-je le droit de la payer avec 8000 pièce de 1 cents. merci de votre réponse.

Un jeune actif en détresse..
Merci

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Erwan, Posté le 12/02/2008 à 23:29
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

1) si la dette est immédiatement exigible, l'huissier peut effectivement vous signifier le commandement de payer. Ce n'est pas un acte d'exécution.

En fonction de la procédure et de la décision de justice, il peut avoir une incidence.

Il ne remet pas votre accord en cause.

2) 8000 pièces de 1 centime : à mon avis non. Le code des monnaies et médailles régit les modalités de paiement en espèces en limitant le nombre de "pièces" pour un montant donné. La réponse est dans le code des monnaies et médailles.


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