Huissier indélicat ou non ?

Sujet vu 330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 17:30
> Droit en Général


NTHLC, Posté le 08/04/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 08/04/2008
Dans un conflit qui m'oppose à une société, nous sommes tombés d'accord sur une transaction amiable rédigée par l'huissier commandé par la société.

Pour régler cette transaction j'envoie un chèque DONT LE BENEFICIAIRE EST LA SOCIETE.
J'apprends par la société qu'elle a touché qu'une partie du montant payé par moi, c'est à dire que l'huissier a encaissé le chèque et n'a reversé qu'une partie de la somme à la société.

Parallèllement l'huissier me réclame des frais qui ne sont pas des frais d'injonction puisqu'il n'y a pas eu de décision de justice mais des frais d'une première sommation de payer.

Question : l'huissier avait-t-il le droit d'encaisser le chèque dont il n'était pas le bénéficiaire stipulé ?

Question : en cas de sommation de payer qui paye les frais ?


Merci de m'apporter des réponses

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