J'ai 1 ami homosexuel gros problèmes de séparation de bien urgent

Sujet vu 1167 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 14:47
> Droit en Général


rochelle, Posté le 17/09/2008 à 14:47
4 message(s), Inscription le 16/07/2008
j'ai 1 ami homosexuel et il a de gros problèmes avec son ex au niveau de sa séparation . Il vivait depuis 13 ans avec lui et l'autre est parti un jour sauf qu'ils n'étaient pas pacsés et mon ami habitait toujours ds la maison. Il a mis beaucoup d'argent dans la maison et à ce jour l'autre à cadenassé les ouvertures et mon ami se retrouve SDF sachant que toutes ses affaires sont dedans.Je recherche une personne qui pourrait éventuellement nous aider car s'est horrible ce qu'il lui arrive merci amicalement

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 17/09/2008 à 16:23
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour rochelle.

Maheureusement, s'ils n'étaient pas PACSés et qu'il n'était pas propriétaire de la maison, rien n'oblige son ancien ami à lui laisser l'accès au logement et il était en droit de le faire partir.

Quant à l'argent investit dans la maison, dès lors que son ancien ami ne s'était pas engagé à le rembourser, il ne pourra récupérer son investissement. On considèrera que cet investissement avait pour contrepartie l'occupation gratuite du logement.


En revanche, il a bien sûr le droit de réclamer ses affaires et d'obliger son ancien ami à lui demander de les restituer. S'il refusait, ce serait alors une atteinte au droit de propriété de ton ami sur ses biens (Article 544, code civil).
Un courrier recommandé avec accusé de réception devrait lui permettre de les récupérer.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]