Heures supp et repos compensateurs

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 00:53
> Droit en Général


geo909_old, Posté le 25/06/2007 à 00:53
1 message(s), Inscription le 25/06/2007
Bonjour,

Je suis actuellement forfaité 11 heures (assimilé cadre)...mon temps de présence par jour à l'entreprise est de 8 heures et mon horaire de référence journalier est de 7h42/jour. Mon horaire de référence mensuel est de 159,23h

Mes heures supplémentaire sont calculées au mois selon ces critères :

- Mes heures à 100% commencent si je dépasse la somme suivante (heures de dépassement-11h- Heures à 125% - Heures à 150%)
- Mes heures supp à 125% commencent si je dépasse la somme suivante (heures de dépassement-11h- Heures d'absences) < 25h
- Mes heures à 150% commencent si je dépasse la somme suivante (heures de dépassement-11h- Heures d'absences) >= 25h
- J'obtiens des heures de repos compensateur si (heures de dépassement-11h- Heures d'absences - 7 > 0

Mes questions sont les suivantes :
[list]- L'aménagement du temps de travail peut il etre "aménager" en fonction des entreprises ou es-ce des règles générales ? (par exemple j'ai vu que le calcul des Repos Compensateurs sont calculés à la semaine or nous ils sont calculés au mois)
- Le calcul des heures à 100, 125 et 150% et RC* ne doivent il pas obligatoirement etre calculées à la semaine ? (on perd beaucoup en faisant un calcul au mois par rapport à un calcul à la semaine, notament si on est absent dans le mois)
- Dans la théorie, les heures à 125% (par exemple) sont calculés si le nombre d'heure par semaine dépasse 41h or moi je dois dépasser 39,8h(159,23h/4semaines)+11h=50,80h es-ce normal ? (Même en cas d'accord interne, le calcul ne devrait il pas etre au moins égal en terme de gain au régime général des accords nationnaux sur l'aménagement du temps de travail ?)
- Les RC si je ne trompe pas bonifient les heures supplémentaires réellement effectuées par un temps de repos...pour enlève t on les 11 heures de forfaits sachant que ces 11 heures ont été travaillés et doivent donc rentrer dans le calcul des RC ?

J'espère que vous pourrez eclairer ma lanterne car là j'ai vraiment l'impression de faire des heures supp "dans le vide"

Merci beaucoup

PS : Dernière Question...on nous interdit désormais le paiement des heures supplémentaires (on doit les mettre en récupération)..surement car les heures récupérées n'entre pas dans le calcul du contingent d'heures...ont il le droit de ne pas les payées ???

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