Héritage pour une fille naturelle

Sujet vu 554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 11:15
> Droit en Général


morchim, Posté le 17/04/2008 à 11:15
1 message(s), Inscription le 10/02/2008
Ma compagne, fille naturelle, porte le nom de jeune fille de sa mère, celle-ci, mariée quelques années après a eu une autre fille (...la demi soeur) du nom de son mari. Au décés de celui-ci, leur mère a hérité de leur maison.
Du jour où elle a dû partir en maison de retraite médicalisée, la vente de cette maison a été effectuée, sans que me compagne soit convoquée par le notaire.
Le prix de vente partagé (je suppose en deux...)
La partie appartenant à "ma belle mère" servant à payer la maison de retraite semble épuisée...
Maintenant, suite à une demande de sa fille qui réside près de cette maison de retraite, le Conseil Général du département nous demande de lui transmettre nos revenus pour une éventuelle " obligation alimentaire"...
Ma compagne n'apparaît pas sur le seul "Livret de Famille" qui a été retrouvé... elle n'a jamais été acceptée par sa mère qui la repousse toujours, malgré de nombreux essais de conciliation (que j'ai encouragés) et elle en souffre. Par contre nous sommes en très bons termes avec sa demi soeur, son mari et ses enfants. Je dirai même que cette mère a été indigne... mais ce dernier paragraphe ne doit certainement pas influencer la loi...?
Ma compagne n'ayant "pas fait partie des ayants droits" pour hériter, doit elle (devons nous...) faire partie des "bons à payer...???)
Merci

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 17/04/2008 à 12:22
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
quelques soit les ressentiments de votre "belle mère" vis à vis de sa fille, votre compagne doit à sa mère une obligation alimentaire de même que sa demi soeur.

Logiquement votre belle devrait avoir la moitié de la maison de son mari et donc si , cette maison vient dêtre vendue , elle a du toucher sa part.

Donc elle ne devrait pas avoir besoin de l'aide de vore compagne.

Renseignez vous auprès du notaire sur le prix de vente .

Peut être votre 'belle mère' n'a t'elle rien dit sur sa "fortune" , ce qui expliquerait la demande du Conseil Général .

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Robur


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