Heritage mal partagé. n'a pas tenu compte de fils adoptif

Sujet vu 960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 18:39
> Droit en Général


anfevi, Posté le 02/01/2008 à 18:39
1 message(s), Inscription le 02/01/2008
J'ai été adopté (adoption simple) en 1990. Ma mère adoptive est decedé en 1993. Elle s'est occupé de moi,depuis mon enfance.N'ayant jamais eu d'enfant, elle à decidé de m'adopter. Le notaire à tenu compte d'un testament, que lui même avait redigé en 1983, pour faire le partage. Je me suis rendu compte de l'erreur, en 2004. Je me suis adressé à la Chambre de Notaires de Pau, en exposant mon cas. Le President à écrit au notaire, lui signalant ma requete. Celui-ci n'a repondu que un mois plus tard, disant qu'il n'avait pas commis d'erreur. Plus tard, suite a des reclamations, il a repondu en disant qu'il allait demander aux autres heritiers, qu'ils rendent le trop reçu. Puis-je demander reparation? Y-t-il prescription?

Ma mére biologique, est decedée pendant la guerre suite a un bombardement. Et mon père fut gravement blessé pendant la guerre. Je suis pupille de la Nation. Merci d'avance.ANGEL

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