Harcellement de voisinnage

Sujet vu 748 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 11:36
> Droit en Général


corinne1806_old, Posté le 12/11/2007 à 11:36
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
Je ne sais pas par où commencer. Il y a 10 ans, j'ai acheté, avec mon mari, un appartement au dernier étage. Depuis, régulièrement, j'ai eu des problèmes avec mes voisins d'en dessous.
Il me reproche de vivre : travaux vers 11h00 du matin, enfant qui jour à 07h00 le soir, coup de téléphone la nuit pour me reveiller, etc.
Depuis 1 an, je suis divorcée et donc seule : ce harcellement n'a cessé d'empirer. Aujourd'hui, il appelle la police dès qu'un bruit ne lui convient pas : ils sont venus à 05h00 du matin (le 19/10) pour un bruit de machine à laver que la police n'a pas constaté : je prenait ma douche pour aller travailler. J'ai donc posé une main courante.
La police est revenu le 9/11 car, effectivement, je fêtais les 15 ans de ma fille : sans télé, sans musique, juste 7 adultes qui discutent.
J'ai donc voulu porter plainte pour harcellement mais cela a été refusé, j'ai donc posé une seconde main courante.
Que puis-je faire pour avoir le droit de vivre normalement ?
Ce voisin me fait peur.
Je ne sais plus quoi faire et je dois également dire que ce voisin est policier et abuse de ce pouvoir, car un des policiers a dit devant témoins, qu'il était gradé et leur demandait instamment de me mettre un PV.
En vous remerciant de votre aide

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laeti_old, Posté le 12/11/2007 à 19:48
9 message(s), Inscription le 17/10/2007
bonjour,
sachez qu'aux termes de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."il faut distinguer ce qui constitue un usage normal d'un abus de propriété car toutes les incommodités ne constituent pas une nuisance sanctionnée par les tribunaux. le tribunal ne condamne que le trouble anormal du voisinage c'est à dire celui qui est manifestement excessif. c'est au plaignant d'en apporter la preuve et c'est assez rarement retenu.c'est le magistrat qui apprecie l'anormalité du bruit.
pour en revenir à votre problème vous pouvez lui ecrire une lettre trés polie avec accusé de reception en lui rappelant le principe de liberté et en précisant que le bruit que vous faites est un trouble normal ne dépassant pas les inconvénients normaux de voisinage et qu'en conséquence vous lui demandez de cesser de vous harceller.Vous gardez copie de cette lettre pour l'apporter au dossier en cas de procédure. si cela ne suffit pas vous avez 2 possibilités que vous pouvez cumuler:
_ d'abord vous pouvez avoir recours à la conciliation ( voir coordonné du conciliateur en mairie) en saisissant le conciliateur par simple demande écrite ou verbale et en lui expliquant votre situation. si cela ne suffit pas,
_ vous agissez au pénal et déposez une plainte à la gendarmerie ou au commissariat pour harcellement. si votre plainte n'aboutit à rien vous pouvez directement saisir le procureur de la république.
vous pouvez aussi en informer votre syndic. l'essentiel est que vous ne restiez pas seule avec vos problèmes et qu'il n'ai pas ce sentiment de toute puissance sous pretexte qu'il est de la police!
bon courage. à vous lire....


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