Harcelement moral au travail

Sujet vu 973 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 17:28
> Droit en Général


skander0212, Posté le 08/07/2008 à 17:28
1 message(s), Inscription le 08/07/2008
Depuis plusieurs jours je suis victime d'harcelement moral de la pat de mes employeur (secteur de la restuaration). Il se traduit par de nombreuses insultes et violences verbales devant le clients et les autres employés. J'ai demndé a mon employeur de me licencier si il ne voulait plus que je travail dans son établissement et il m'a repondu que i ne ferait rienque je n'avait plus qu'a partir. J'ai telephoner a l'inspection du travail qui m'a donné le conseil de retourner travailler tant que e n'aurai pas de lettre de licenciement. Après refus de mon employeur de me reprendre il a finalement céder "jusqu'a ce que je craque" selon ces termes.
J'ai des témoignages écrits de deux membres du personnel et j'aimerai savoir ce que je doit faire. La situation devient invivable pour moi. Dois je saisir les prud'homme tout en restant salarié au sein de cette société? Que puis je faire? Je ne peux pas me permettre d'arreter mon trvail ayant 2 enfants à charges et des difficultés financière du a trois années de chomage.
Merci de m'aider.

Skander

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coolover, Posté le 09/07/2008 à 11:00
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Ta situation est à la fois criante et malheureusement fréquente. Et il faut être honnête, il n'y a pas de solution miracle qui te permettrait de garantir que tu puisses avoir des revenus suffisant tout en agissant contre ton employeur.

Pour rappel, le harcèlement moral est définit de la manière suivante par l'article L122-49 du code du travail : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel." Cette situation est même punie pénalement d'un an de prison et de 15.000€ d'amende (Art. 222-33-2, code pénal).

La principale difficulté est de pouvoir prouver les faits de harcèlement mais tu sembles avoir assez d'éléments.
Cela signifie qu'en plus de l'inspection du travail (qui pourrait être d'ailleurs plus active dans ta situation), tu peux aller porter plainte au commissariat ou la gendarmerie, comme pour n'importe quelle infraction pénale.
Ce n'est pas toujours une solution efficace car le temps que ces acteurs interviennent (s'ils sont suffisemment diligents), ton employeur continue ses agissements.

Autre solution, tu pourrais quitter ton travail et invoquer une "prise d'acte de la rupture" : il s'agit en réalité de rompre ton contrat travail mais aux torts de ton employeur, ce qui sera considéré comme un licenciement abusif (Cass. Soc., 25/06/2003).
Avantages : tu pourras réclamer des indemnités de licenciement abusif et tu pourras bénéficier des ASSEDIC.
Inconvénients : tu es obligé de saisir le conseil des prud'hommes pour faire reconnaître la prise d'acte de la rupture de ton contrat aux torts de ton employeur et... tes indemnités de licenciement et la prise en charge par les ASSEDIC n'aura lieu qu'a l'issu de la procédure, étant précisé que la procédure de référé n'est pas possible dans cette situation (Cass. Soc., 11/05/2005). Tu risques donc de rester sans ressources pendant un certain temps.

Dans tous les cas, sois courageux pendant cette période et essaye de ne pas te laisser envahir par la situation en trouvant des satisfactions ailleurs que dans ton travail.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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