Loi sur l'habitation et les règles de vie

Sujet vu 329 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/07 à 12:17
> Droit en Général


aurorel_old, Posté le 31/10/2007 à 12:17
1 message(s), Inscription le 31/10/2007
Bonjour,
je souhaite régler un petit problème avec mon voisin du dessus qui à longueur de journée comme la nuit, fait beaucoup de bruit, nous avons l'impression qu'il déménage tous les jours.
Dans notre foyer, il y a deux petites jumelles de 4 mois qui sont ronchonnent du faite que leur cycle de sommeil n'est pas respecté.
Ce voisin ne répond pas lorsque que l'on sonne à sa porte (même à l'instant où il fait tout ce bruit) pour lui demandé de faire moins de bruit surtout la nuit, de 10h à 12h et de 14h à 16h afin de permettre à nos filles d'avoir un minimum de sommeil quotidien.
De plus il secoue sa nappe par la fenêtre, tout ces détritus tombe chez nous, serait-il possible de me dire s'il existe des lois concernant les règles de vie, d'hygène en logement dans un HLM.
Si oui, serait possible de me donner ces lois ou décrets ou autres.
Merci d'avance.
Amicalement.

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ly31, Posté le 31/10/2007 à 17:57
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je comprends tout à fait votre problème, et je vous conseille de vous mettre en rapport avec le médiateur de votre Mairie dans un premier temps, ceci afin de lui expliquer les problèmes causés par votre voisin indélicat.

Il en ressortira que le médiateur devra convoquer votre bailleur (société HLM) et peut être en même temps ce voisin

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire

ly31

ly31, Posté le 31/10/2007 à 18:02
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Concernant ce voisin, je pense qu'il est nécessaire de ne pas "brutaliser" les choses,
et si la médiation échoue, faites constater l'infraction

Lorsque les démarches à l’amiable ou la médiation par l’intermédiaire du syndic ne donnent aucun résultat, il faut faire constater l’infraction.

La lutte contre les bruits de voisinage étant placée sous la responsabilité du maire, il faut s’adresser au service communal d’hygiène et de santé. Sont habilités à constater l’infraction :

- de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier ;

- de jour comme de nuit, la gendarmerie ou le commissariat de quartier.

Un procès-verbal devra être établi et transmis dans les délais prévus au procureur de la République.

Je vous souhaite bon courage

ly31


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