Gestion d'une location au titre d'une succession à alger

Sujet vu 638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 22:43
> Droit en Général


chahlla_old, Posté le 09/11/2007 à 22:43
1 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,

Ma question porte sur le droit algérien en matière de succession, faisant suite au décès de mon père survenu il y a environ 5 ans. Mon défunt père possédait une petite boucherie à alger qu'il avait loué en son vivant quelques années avant sa mort à 3 personnes associées. En principe, ma mère aurait dû bénéficier tout de suite d'une procuration unanime de la part de ses 9 enfants, mais malheureusement les choses se sont déroulées autrement en raison d'un refus d'une de mes soeurs d'accorder sa procuration à notre mère. Depuis, le statut de la boucherie a basculé dans un certain vide juridique, permettant à ses locataires d'en profiter largement, allant jusqu'à verser un loyer dérisoire à ma mère d'une manière irrégulière et humiliante, refusant catégoriquement de quitter la boucherie et personne d'entre nous n'a pu les mettre dehors!! Aujourd'hui, ma soeur a enfin retrouvé la raison et va bientôt accorder sa procuration à ma mère, ce qui est plutôt positif, ceci nous conduit à se poser la question sur le passif des loyers impayés ou payés partiellement. Je voudrais savoir dans quelle mesure peut-on leur réclamer un remboursement du différentiel de l'ensemble des loyers portant sur ces cinq dernières années?? Est-il aussi possible de rompre leur contrat de location d'une manière unilatérale et sans contrainte particulière, sachant que depuis peu, ils ont commencés à exercer une politique de chantage et d'intimidation vis à vis de nous en exigeant une somme très importante en contre partie?? Qu'en pensez-vous?? Je vous remercie par avance de vos précieux conseils.

Cordialement
Chahlla

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