Gêne dûe a un club de sport

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/08 à 22:03
> Droit en Général


sylvain, Posté le 03/04/2008 à 22:03
1 message(s), Inscription le 03/04/2008
Bonjour,

Nous habitons dans un batiment dont l'entrée de parking est attenante à un club de sport. Il se trouve que les personnels de ce club proposent au passant dans la rue de s'inscrire ce qui parfois génére un mini attroupement devant notre entrée.

Par ailleurs ces mêmes personnes prennent plaisir a encombrer cette entrée de parking et à se dégager du chemin suffisemment lentement pour gener le passage des véhicules.

Ma question est la suivante : Y'a t'il une loi contre ce genre de pratiques pour faire venir les clients ? Que peut on faire concernant ces personnes ? Une main courant au commissariat est elle dissuasive dans ce cas ?


Merci de vos réponses

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