Fraude : pour chasser une personne se dit propriétaire de terres

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/07 à 20:23
> Droit en Général


chagazoulou_old, Posté le 07/11/2007 à 20:23
2 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,


Actuellement en position d'attente d'un héritage, nous avons en indivi plusieurs hectares de terres sur lesquelles avant le décés des propriétaires nous chassions.
Une personne qui ne fait pas partit de la famille, n'étant pas futures héritières de la famille (mais cotoyant des futurs héritiers) a fait une fausse déclaration auprès de la fédération de la chasse en se disant propriétaire de ces terres afin de percevoir des "bagues" pour chasser. Cette fraude dure depuis 2 ans.
La fédération en a été informé cette semaine.
Que va-t-il se passer pour cette personne usurpatrice? Quelles vont être les conséquences?

Rassurez-moi sur les pénalités que cette personne va encourrir (annulation permis de chasse? combien de temps? amendes? quel montant?).

très cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]