Frais de transport pour un droit de visite et d'hébergement

Sujet vu 900 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 21:03
> Droit en Général


sosso, Posté le 27/12/2007 à 21:03
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour à tous,
Voilà ma question, j'ai la garde de mon fils depuis 2003 et sa mère un droit de visite et d'hébergement. Les frais de transport de l'enfant étant à ma charge depuis cette date.

Pour payer la part de notre fils, je réclame à sa mère, ses dépenses que jusqu'ici, j'ai obtenu avec du mal, car elle veut que je lui paye ses frais d'hotel, ses restaurants ... car un certain nombre de kilomètres nous sépare. Renseignements pris auprès d'huissiers et de mon avocat: ce ne sont que la moitié de ses frais d'essence que je dois payer. A ce jour, madame n'est pas d'accord et ne m'envoie plus ses frais. Je n'ai pas reçu les frais de Pâques, de cet été et pour le moment ceux de cette fin d'année.
J'aimerais savoir :
- a t elle le droit de ne pas les envoyer ?
- comment faire pour ne pas me mettre dans mes torts ?
- est ce qu'au bout d'un moment ses frais de transport sont classés sans suite ou lui dois je à vie (l'huissier m'a parlé d'une validité de 10 ans, est ce vrai?)
Pour notre fils et son bien être, je ne veux pas me metttre hors la loi.
Merci d'avance pour vos réponses et passez de bonnes fêtes à tous.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]