Frais d'huissier suite à une saisie attribution

Sujet vu 3093 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 23:04
> Droit en Général


lamya, Posté le 07/04/2008 à 23:04
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour,

J'ai reçu le 25/03/08 une dénonciation de saisie attribution d'un huissier. La signification de l'acte a été remise à une tierse personne (est -ce normal?). Cette saisie attribution fait suite à l'absence du paiement de cotisations (oubli de ma part) à RSI (organismes sociaux : vieillesse, décès).
Avant de recevoir cette saisie attribution, je n'ai reçu aucun courrier de la part de cet huissier contrairement à ce que m'annonce RSI (absence de lettre recommandée ou de lettre recommandée avec AR). Est la bonne procédure?

Le montant à payer à l'organisme était de 1505.68€ à cela s'ajoute les intérêts qui s'élève à 157.32€. Les frais d'huissier quant à eux s'élève à 623.965€ (ce qui représente +41% de la dette!).

J'ai effectué le réglement auprès de RSI. Cependant à ce jour j'ai besoin d'une main levée. Il se trouve que l'huissier m'a signifié par courrier que tant que je ne lui avais payé "ses" frais, je n'aurais pas de main levée.

Je ne comprends pas pour quelles raisons je devrais payer des frais aussi exhorbitants alors que contrairement à ce que m'annonce RSI je n'ai pas été prévenu.
Je souhaiterais savoir si la procédure suivie est correcte et est-il normal que je n'obtienne pas de main levée après le réglement de ma dette parce que les frais dhuissier n'ont pas été payés (limite chantage!)
Les frais d'huissier sont -ils à la charge du créancier ou du débiteur?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez me fournir.

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sylvielyon, Posté le 19/06/2008 à 17:12
1 message(s), Inscription le 19/06/2008
Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à votre problème mais j'ai un cas similaire avec un organisme de cotisation. Ils n'ont jamais enregistré les informations de mes revenus que je leur ai communiqué même ceux que j'ai donné à leur propre huissier de justice. Pour les joindre c'est mission impossible, ils classent directement les documents, sans les lire dans votre dossier. Ce défaut de saisie informatique a engendré pour moi une taxation d'office de 14000 par an alors que je ne dois leur en payer que 140 environ.

Un an après avoir fait transmettre les documents par leur huissier, je me retrouve avec un compte bloqué et près de 400 euros de frais d'huissier à régler uniquement pour la saisie-attribution alors que je ne devais rien à cet organisme.

L'organisme peut-il être condamné à payer les frais de l'huissier parce qu'ils n'ont pas régularisé ma situation dans des délais correct ? Si cela avait été fait, je n'aurais jamais eu cette saisie-attribution.

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/06/2008 à 20:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, en principe les frais d'huissier en cas de saisie attribution sont à la charge du débiteur puisqu'il s'agit d'un recouvrement forcé c'est-à-dire non amiable, ces frais malheureusement sont progessifs en fonction du montant de la dette à recouvrer hélas, courage à vous, cordialement

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